Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web tralionviaapp.com (le « Site ») de CompteExpert (« nous », « notre », « nos »). Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du Site ainsi que tout contenu, fonctionnalité et service qui y sont offerts.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre Site. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au Site ou l'utiliser.

2. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions à tout moment. Toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page, avec indication de la date de la dernière révision.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du Site après la publication des conditions modifiées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications.

3. Accès au Site

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Site, et tout service ou matériel que nous fournissons sur le Site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site est indisponible à un moment ou pendant une période donnée.

De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site, ou à l'ensemble du Site, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de son apparence (y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement) sont la propriété de CompteExpert, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site, sauf tel que suit :

• Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la RAM accessoire à votre visualisation du Site.
• Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur web pour améliorer l'affichage.
• Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du Site pour votre usage personnel et non commercial et non pour une autre reproduction, publication ou distribution ultérieure.
• Si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux, vous pouvez prendre les actions activées par ces fonctionnalités.

5. Utilisation interdite

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site :

• De manière violant les lois ou réglementations locales, provinciales, fédérales ou internationales applicables.
• À des fins d'exploitation, de préjudice ou de tentative d'exploitation ou de préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• Pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement préalable écrit.
• Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de CompteExpert, d'un employé de CompteExpert, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• D'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par toute autre partie.

6. Surveillance et application

Nous avons le droit, sans toutefois y être obligés, de :

• Surveiller le Site pour détecter les violations de ces conditions.
• Prendre des mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces conditions.
• Rejeter, refuser d'afficher ou supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.

7. Confidentialité

Toutes les informations que nous recueillons sur le Site sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à toutes les actions que nous prenons concernant vos informations conformément à la politique de confidentialité.

8. Liens vers d'autres sites web

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par CompteExpert. CompteExpert n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web de tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que CompteExpert ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites web.

9. Limitation de responsabilité

En aucun cas CompteExpert, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires ou fournisseurs ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès ou utilisation ou impossibilité d'accéder ou d'utiliser le Site.
• Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site.
• Tout contenu obtenu à partir du Site.
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou de votre contenu.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir CompteExpert et ses concédants de licence, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants et administrateurs indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liée à votre violation de ces conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province du Québec, au Canada.

12. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par CompteExpert à une condition ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et tout manquement de CompteExpert à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie invalide sera considérée comme dissociée de ces conditions, et les dispositions restantes continueront à être valides et applicables.

13. Intégralité de l'accord

Les conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CompteExpert concernant le Site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et CompteExpert concernant le Site.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

Email : contact@tralionviaapp.com
Adresse : 2035 Rue Wellington, Montréal, QC H3K 1W7
Téléphone : +1 (514) 908-3710